Politique de confidentialité — FRSQC

Renseignements que nous recueillons

Selon les fonctionnalités de FRSQC que vous utilisez, nous pouvons recueillir : les renseignements de compte (par exemple le numéro de téléphone ou l'adresse courriel servant à la vérification et à la connexion), le contenu que vous soumettez dans l'application, ainsi que des données techniques (modèle d'appareil, système d'exploitation, langue, identifiants d'appareil, adresse IP).

Des données d'utilisation agrégées ou dépersonnalisées peuvent être produites à des fins de statistiques et d'amélioration du service; elles ne permettent pas de vous identifier.

Finalités d'utilisation

Nous utilisons ces renseignements pour : fournir et exploiter le service; créer et vérifier les comptes; prévenir la fraude et les abus; assurer le soutien aux utilisateurs; améliorer l'application; et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins de publicité ciblée.

Fondements juridiques

Selon votre juridiction, nos traitements reposent sur : l'exécution du contrat qui nous lie (la fourniture du service), votre consentement, le respect de nos obligations légales et nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service).

Partage et sous-traitants

Nous ne partageons vos renseignements qu'avec les fournisseurs nécessaires à l'exploitation du service : hébergement infonuagique, envoi de messages de vérification (SMS ou courriel), traitement des paiements le cas échéant, et outils de mesure respectueux de la vie privée.

Ces fournisseurs traitent les données pour notre compte, selon nos instructions et des ententes de protection des données. Nous pouvons également divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou le public.

Conservation

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que votre compte est actif ou que la fourniture du service l'exige, puis nous les supprimons ou les dépersonnalisons. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'impose (par exemple des obligations comptables ou fiscales).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression ou leur portabilité, et retirer votre consentement en tout temps. Ces droits s'exercent conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 (Québec), le RGPD (Union européenne) et le CCPA (Californie).

Pour exercer vos droits ou supprimer votre compte, écrivez-nous à info@foliosystems.ca en précisant l'application FRSQC. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre juridiction.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation et cloisonnement des environnements.

Vie privée des enfants

FRSQC ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (ou de l'âge minimal prévu par votre juridiction) et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'eux. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, contactez-nous afin qu'ils soient supprimés.

Transferts internationaux

Nos serveurs peuvent être situés à l'extérieur de votre province ou de votre pays. Lorsque des renseignements sont transférés, nous veillons à ce qu'ils bénéficient d'une protection équivalente à celle exigée par les lois applicables.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par les moyens appropriés (avis dans l'application ou sur cette page). La date de dernière mise à jour figure en haut de la politique.

Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels — Systèmes folio inc., Québec, Canada. Courriel : info@foliosystems.ca.